ELEKTRISCHES SCHALTGERAET

Brevet européen · EP2652762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2652762
Numéro de demande
EP11793837
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2011
Publié
23 oct. 2013
Délivré
22 oct. 2014
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 11/00 (2006.01)
H01H 71/56 (2006.01)
Priorité
EP 10194705 13.12.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/072610 13.12.2011
Publication PCT
WO2012/080250 21.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 22 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

Parties

Titulaire

Eaton Electrical IP GmbH & Co. KG

Airport Center Schönefeld Mittelstrasse 5-5a, 12529 Schönefeld, DE

Inventeur

KOCH, Detlef

50996 Köln, DE

HEINS, Volker

53359 Rheinbach, DE

FLEITMANN, Gregor

50169 Kerpen, DE

MADER, Hans-Jürgen

56332 Dieblich, DE

KUTSCHE, Wolfgang

53919 Weilerswist, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.