Caisson tunnel de volet roulant

Brevet européen · EP2653645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2653645
Numéro de demande
EP13163487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2013
Publié
23 oct. 2013
Délivré
19 août 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
FR 1253624 19.04.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 19 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

Parties

Titulaire

Bubendorff

BUBENDORFF

24, rue de Paris, 68220 Attenschwiller, FR

Inventeur

Pasquier, Patrick

F-74300 Cluses, FR

Larochette, Fabien

69220 Belleville en Beaujolais, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.