Temperaturabhängiger Schalter

Brevet européen · EP2654057 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2654057
Numéro de demande
EP13162113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2013
Publié
23 oct. 2013
Délivré
13 sept. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/04 (2006.01)
H01H 37/04 (2006.01)
H01H 37/54 (2006.01)
Priorité
DE 102012103279 16.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 12 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.12.2017

  3. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Inventeur

Hofsaess, Marcel P.

99706 Sondershausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.