DOSIER- UND MISCHVORRICHTUNG FÜR MEHRKOMPONENTENSTOFFE
Brevet européen · EP2654972 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2654972
- Numéro de demande
- EP11799285
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2011
- Publié
- 30 oct. 2013
- Délivré
- 21 janv. 2015
- Radié
- 31 déc. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/005 (2006.01)B05C 17/01 (2006.01)
- Priorité
- EP 10196972 24.12.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/073576 21.12.2011
- Publication PCT
- WO2012/085075 28.06.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
- 21 janv. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.01.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.