DISPOSITIF FORMANT PLOT DE BRIDAGE

Brevet européen · EP2655007 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2655007
Numéro de demande
EP11815464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2011
Publié
30 oct. 2013
Délivré
29 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B23Q 3/08 (2006.01)
B25B 11/00 (2006.01)
Priorité
FR 1060828 20.12.2010
Demande PCT
PCT/FR2011/053087 20.12.2011
Publication PCT
WO2012/085446 28.06.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

Thibaut

Avenue de Bischwiller, 14500 Vire, FR

Inventeur

THIBAUT, Jacques

F-14500 Vaudry, FR

THIBAUT, Christophe

F-14500 Vire, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.