Hand- oder motorbetriebene Faltschiebeläden

Brevet européen · EP2657445 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2657445
Numéro de demande
EP13002112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2013
Publié
30 oct. 2013
Délivré
13 avr. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/36 (2006.01)
E06B 9/06 (2006.01)
Priorité
CH 5572012 23.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Schenker Storen AG

SCHENKER STOREN AG

Stauwehrstrasse 34, 5012 Schönenwerd

Inventeur

Kunz, Bernhard

77972 Mahlberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.