Energieübertragungssystem

Brevet européen · EP2660952 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2660952
Numéro de demande
EP13165381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2013
Publié
6 nov. 2013
Délivré
21 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02J 50/12 (2016.01)
Priorité
DE 102012103942 04.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 25 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Mario Botti, c/o Amministra SA, Via Pretorio 9, 6901 Lugano

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 1 avr. 2021

    Transféré

    Titulaire
    WITTENSTEIN SE, Walter-Wittenstein-Straße 1, 97999 Igersheim, Allemagne → Orthofix S.R.L., Via delle Nazioni 9, 37012 Bussolengo (Verona), Italie

    Publié dans Swissreg le 01.04.2021

  8. 16 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

3 entrées antérieures
  1. 5 déc. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

  2. 19 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy

    Publié dans Swissreg le 19.06.2018

  3. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

Orthofix S.r.l.

Orthofix S.R.L.

Via delle Nazioni 9, 37012 Bussolengo (Verona), IT

Mandataire

Ing. Mario Botti

6901 Lugano

Inventeur

Grödl, Felix

83624 Otterfing, DE

Friedmann, Jan

86920 Denklingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.