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Brevet européen · EP2662896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2662896
Numéro de demande
EP13166727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2013
Publié
13 nov. 2013
Délivré
15 nov. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 29/778 (2006.01)
H01L 29/861 (2006.01)
Priorité
DE 102012207501 07.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 15 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Titulaire

Forschungsverbund Berlin e.V.

Rudower Chaussee 17, 12489 Berlin, DE

Inventeur

Hilt, Oliver

15566 Schöneiche, DE

Zhytnytska, Rimma

10243 Berlin, DE

Würfl, Hans-Joachim

15738 Zeuthen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.