VERFAHREN ZUM SCHUTZ EINES ANWENDUNGSPROGRAMMS UND ENTSPRECHENDES COMPUTERPROGRAMMPRODUKT
Brevet européen · EP2663923 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2663923
- Numéro de demande
- EP12700138
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 2012
- Publié
- 20 nov. 2013
- Délivré
- 18 sept. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 12 janv. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- G06F 9/445 (2018.01)G06F 8/54 (2018.01)G06F 21/14 (2013.01)
- Priorité
- EP 11150910 14.01.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/050489 13.01.2012
- Publication PCT
- WO2012/095515 19.07.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 18 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
Parties
Inventeur
WICHMANN, Peer
76646 Bruchsal, DE
SCHMITT, Alexander
74889 Sinsheim-Reihen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.