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Brevet européen · EP2665356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2665356
Numéro de demande
EP12702328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2012
Publié
27 nov. 2013
Délivré
21 sept. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01J 5/04 (2006.01)
Priorité
NL 2006046 21.01.2011
US 201161434939 P 21.01.2011
Demande PCT
PCT/NL2012/050030 19.01.2012
Publication PCT
WO2012/099470 26.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

Pharming Intellectual Property B.V.

Darwinweg 24, 2333 CR Leiden, NL

Inventeur

SALAHEDDINE, Mourad

2871 XV Schoonhoven, NL

KLUYTMANS, Marc Peter Elvira Maria

5721 LK Asten, NL

STRENG, Pieter Cornelis Johannes Maria

2411 BM Lopik, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.