PROCÉDÉ POUR AUGMENTER TEMPORAIREMENT LA RÉSISTANCE A LA COMPRESSION VERTICALE D'UN SAC POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DE LIQUIDES ET QUASI LIQUIDES, ET SAC ISSU DU PROCÉDÉ
Brevet européen · EP2665664 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2665664
- Numéro de demande
- EP12704908
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 janv. 2012
- Publié
- 27 nov. 2013
- Délivré
- 12 août 2015
- Radié
- 24 août 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 88/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 93112011 19.01.2011
- Demande PCT
- PCT/IB2012/050208 17.01.2012
- Publication PCT
- WO2012/098491 26.07.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 12 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.