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Brevet européen · EP2667924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2667924
Numéro de demande
EP12706125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2012
Publié
4 déc. 2013
Délivré
4 mai 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 27/00 (2006.01)
F16K 31/02 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Priorité
US 201113015195 27.01.2011
Demande PCT
PCT/US2012/021563 17.01.2012
Publication PCT
WO2012/102905 02.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

Medtronic Xomed, Inc.

6743 Southpoint Drive North, Jacksonville, FL 32216, US

Inventeur

PRISCO, John R.

Jacksonville, Florida 32223, US

MURPHY, John Murdock

Jacksonville, Florida 32259, US

HEI, Jamie

Jacksonville, Florida 32246, US

MAYOR, Laetitia

CH-1315 La Sarraz

JAQUIER, Pierre

CH-1580 Avenches

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.