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Brevet européen · EP2670703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2670703
Numéro de demande
EP12702866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2012
Publié
11 déc. 2013
Délivré
16 juin 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01Q 10/06 (2010.01)
Priorité
GB 201101636 31.01.2011
GB 201121196 09.12.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/050204 31.01.2012
Publication PCT
WO2012/104625 09.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

Infinitesima Limited

1 Hitching Court Blacklands Way, Abingdon OX14 1RG, GB

Inventeur

HUMPHRIS, Andrew

Abingdon Oxfordshire OX14 3PF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.