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Brevet européen · EP2671231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2671231
Numéro de demande
EP12702521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2012
Publié
11 déc. 2013
Délivré
20 avr. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 3/44 (2006.01)
H01B 7/02 (2006.01)
H01B 7/38 (2006.01)
Priorité
EP 11153321 04.02.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/051782 02.02.2012
Publication PCT
WO2012/104382 09.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Titulaire

INEOS Manufacturing Belgium NV

Scheldelaan 482, 2040 Antwerpen, BE

Inventeur

LAMBERT, Yves-Julien

B-1325 Chaumont-Gistoux, BE

SCHOMBOURG, Jacques Jean Francois Joseph

6900 Massagno (TI)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.