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Brevet européen · EP2673051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2673051
Numéro de demande
EP12794555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2012
Publié
18 déc. 2013
Délivré
19 juil. 2017
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/00 (2006.01)
E04G 21/32 (2006.01)
F16G 11/04 (2006.01)
Priorité
NL 2007804 17.11.2011
Demande PCT
PCT/NL2012/050816 16.11.2012
Publication PCT
WO2013/095095 27.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 19 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

Parties

Titulaire

Luchtankers B.V.

Leigraaf 37, 7391 AE Twello, NL

Inventeur

BORRA, Hans Antonius

3707 TB Zeist, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.