ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP2673792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2673792
Numéro de demande
EP12704231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2012
Publié
18 déc. 2013
Délivré
29 mars 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 19/04 (2006.01)
G05G 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102011010690 08.02.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/000567 08.02.2012
Publication PCT
WO2012/107220 16.08.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

Marquardt Mechatronik GmbH

Schloss-Strasse 16, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

STRAUB, Otto

78056 VS-Weigheim, DE

FISCHINGER, Tobias

78628 Rottweil, DE

VOLK, Sebastian

78052 Villingen-Schwenningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.