QUARANTÄNEVERFAHREN FÜR MARKTFÄHIGE VIRTUELLE WAREN
Brevet européen · EP2676452 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2676452
- Numéro de demande
- EP12716471
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2012
- Publié
- 25 déc. 2013
- Délivré
- 19 sept. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 7 févr. 2032
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G06F 21/10 (2013.01)G06Q 30/06 (2012.01)H04N 21/414 (2011.01)H04N 21/4408 (2011.01)H04N 21/6332 (2011.01)H04N 21/658 (2011.01)
- Priorité
- FI 20115143 15.02.2011
- Demande PCT
- PCT/FI2012/050116 08.02.2012
- Publication PCT
- WO2012/110696 23.08.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 19 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
Parties
Inventeur
RINNE, Timo
00100 Helsinki, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.