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Brevet européen · EP2680812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2680812
Numéro de demande
EP12706265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2012
Publié
8 janv. 2014
Délivré
17 août 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/89 (2006.01)
C08J 3/03 (2006.01)
C08L 83/04 (2006.01)
Priorité
GB 201103690 04.03.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/053520 01.03.2012
Publication PCT
WO2012/119916 13.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 17 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

Parties

Titulaire

Dow Corning Corporation

2200 West Salzburg Road P.O. Box 994, Midland, MI 48611, US

Inventeur

CAUVIN, Severine

B-7000 Mons, BE

VAN ROY, Blondine

B-1970 Wezembeek-oppem, BE

RASSART, Benoit

B-7100 La Louvière, BE

PETROSINO, Alberto

B-7170 Manage, BE

HANSSENS, Sophie

B-1450 Chastre, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.