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Brevet européen · EP2681061 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2681061
Numéro de demande
EP12706929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2012
Publié
8 janv. 2014
Délivré
23 nov. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 17/08 (2006.01)
Priorité
GB 201103463 01.03.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/050570 08.02.2012
Publication PCT
WO2012/117305 07.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 23 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

Parties

Titulaire

Protean Electric Limited

Silvertree Unit 10B Coxbridge Business Park Alton Road, Farnham GU10 5EH, Surrey, GB

Inventeur

HILTON, Christopher

Farnham, Surrey GU10 5EH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.