FUTTERGRUPPE FÜR VERSCHLIESSER

Brevet européen · EP2681151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2681151
Numéro de demande
EP12779812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2012
Publié
8 janv. 2014
Délivré
2 août 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67B 1/06 (2006.01)
B67B 3/20 (2006.01)
Priorité
US 201161448749 P 03.03.2011
US 201213369437 09.02.2012
Demande PCT
PCT/US2012/026729 27.02.2012
Publication PCT
WO2012/150988 08.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Titulaire

Closure Systems International Inc.

7702 Woodland Drive, Suite 200, Indianapolis, IN 46278, US

Inventeur

ZEMLIN, Karl, E.

Carmel, IN 46032, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.