HALTERUNG FÜR EINE ROHRLEITUNG

Brevet européen · EP2681479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2681479
Numéro de demande
EP12702560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2012
Publié
8 janv. 2014
Délivré
7 oct. 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/026 (2006.01)
Priorité
DE 102011000982 01.03.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/052159 09.02.2012
Publication PCT
WO2012/116879 07.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 7 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2015

Parties

Titulaire

ContiTech Techno-Chemie GmbH

Dieselstrasse 4, 61184 Karben, DE

Inventeur

PAUST, Marcus

61130 Nidderau, DE

FOIK, Jürgen

61352 Bad Homburg, DE

HAHN, Michael

76857 Ramberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.