Griffstück für eine Feuerwaffe

Brevet européen · EP2685202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2685202
Numéro de demande
EP13160853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2013
Publié
15 janv. 2014
Délivré
5 déc. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 23/10 (2006.01)
Priorité
AT 7602012 09.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Inventeur

Glock, Gaston

9220 Velden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.