Installationsschaltgerät mit Anschlussklemmen

Brevet européen · EP2685562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2685562
Numéro de demande
EP13003249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2013
Publié
15 janv. 2014
Délivré
31 août 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 4/48 (2006.01)
H01H 1/58 (2006.01)
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 71/08 (2006.01)
H01H 71/46 (2006.01)
Priorité
DE 102012013724 11.07.2012
DE 102013008874 27.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Inventeur

Thielen, Carola

69488 Birkenau-Löhrbach, DE

Muders, Erwin

69126 Heidelberg, DE

Eppe, Klaus-Peter

69429 Waldbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.