STATISTISCHES PROPYLEN-ETHYLEN-COPOLYMER

Brevet européen · EP2686382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2686382
Numéro de demande
EP12709068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2012
Publié
22 janv. 2014
Délivré
10 août 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 23/14 (2006.01)
C08J 5/18 (2006.01)
Priorité
EP 11158878 18.03.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/054259 12.03.2012
Publication PCT
WO2012/126759 27.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 10 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

Parties

Titulaire

INEOS Manufacturing Belgium NV

Scheldelaan 482, 2040 Antwerpen, BE

Inventeur

HALLOT, Gaetane

B-1850 Grimbergn, BE

VION, Jean-Marc, Roland, Ghislain

B-1342 Limelette, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.