VERRIEGELUNGSVORRICHTUNG MIT EINEM BEWEGLICHEN ELEMENT

Brevet européen · EP2686511 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2686511
Numéro de demande
EP12716804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2012
Publié
22 janv. 2014
Délivré
13 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
E05B 35/00 (2006.01)
Priorité
IL 21169711 13.03.2011
Demande PCT
PCT/US2012/028669 11.03.2012
Publication PCT
WO2012/125512 20.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 13 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

Parties

Titulaire

Mul-T-Lock Technologies Ltd.

P.O. Box 637, 81104 Yavne, IL

Inventeur

BEN-AHARON, Effi

45373 Hod HaSharon, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.