Abdeckung für eine Oberflächenentwässerungsrinne

Brevet européen · EP2687643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2687643
Numéro de demande
EP13176424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2013
Publié
22 janv. 2014
Délivré
1 mars 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 3/04 (2006.01)
E03F 5/06 (2006.01)
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102012106550 19.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 1 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

Parties

Titulaire

ACO Severin Ahlmann GmbH & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.