DISPOSITIF D'OBTURATION A VERROUILLAGE AUTO-ACTIVABLE
Brevet européen · EP2689110 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2689110
- Numéro de demande
- EP12714750
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2012
- Publié
- 29 janv. 2014
- Délivré
- 3 janv. 2018
- Radié
- 31 mars 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F01D 21/00 (2006.01)F02B 77/00 (2006.01)F16B 39/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 1152310 21.03.2011
- Demande PCT
- PCT/FR2012/050463 06.03.2012
- Publication PCT
- WO2012/127146 27.09.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2018
- 3 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2018
Parties
Inventeur
MARC, Damien, Jacky
F-77370 Nangis, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.