DISPOSITIF D'OBTURATION A VERROUILLAGE AUTO-ACTIVABLE

Brevet européen · EP2689110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2689110
Numéro de demande
EP12714750
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2012
Publié
29 janv. 2014
Délivré
3 janv. 2018
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01D 21/00 (2006.01)
F02B 77/00 (2006.01)
F16B 39/24 (2006.01)
Priorité
FR 1152310 21.03.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/050463 06.03.2012
Publication PCT
WO2012/127146 27.09.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Inventeur

MARC, Damien, Jacky

F-77370 Nangis, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.