PROCÉDÉ ET SYSTÈME D'AUTHENTIFICATION D'UN DOCUMENT SÉCURISÉ

Brevet européen · EP2689400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2689400
Numéro de demande
EP12717363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2012
Publié
29 janv. 2014
Délivré
28 avr. 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 7/12 (2016.01)
G07D 7/00 (2016.01)
G07D 7/20 (2016.01)
Priorité
FR 1152522 25.03.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/050605 23.03.2012
Publication PCT
WO2012/131239 04.10.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

Hologram Industries

22 Avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy Saint Georges, 77607 Marne La Vallee Cedex, FR

Inventeur

TREMOLADA, Fabio

1095 Lutry

PIC, Marc M.

F-92100 Boulogne Billancourt, FR

HOARAU, Mathieu

F-75013 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.