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Brevet européen · EP2694628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694628
Numéro de demande
EP12714138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
9 août 2017
Radié
20 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10L 1/19 (2006.01)
C10L 1/224 (2006.01)
Priorité
US 201113081588 07.04.2011
Demande PCT
PCT/US2012/030823 28.03.2012
Publication PCT
WO2012/138513 11.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  2. 27 mai 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.05.2021

  3. 13 août 2020

    Transféré

    Titulaire
    Elevance Renewable Sciences, Inc., 2501 Davey Road, Woodridge, IL 60517, Etats-Unis d'Amérique → Wilmar Trading Pte Ltd, 56 Neil Road, Singapore 088830, Singapour

    Publié dans Swissreg le 13.08.2020

  4. 1 nov. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

  5. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Inventeur

DIBIASE, Stephen Augustine

Willowbrook, Illinois 60527, US

RIZVI, Syed Q.A.

Painesville, Ohio 44077, US

CHRISTENSEN, S. Alexander

Northwoods, Illinois 60586, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.