PROCÉDÉ DE FABRICATION D'INSERTS POUR PASSEPORT ÉLECTRONIQUE

Brevet européen · EP2695110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2695110
Numéro de demande
EP12721326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
29 juil. 2015
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
FR 1101018 05.04.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/000127 04.04.2012
Publication PCT
WO2012/136905 11.10.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

Smart Packaging Solutions (SPS)

85 Avenue de la Plaine Zl de Rousset, 13106 Rousset Cedex, FR

Inventeur

RIPERT, Anne

F-13106 Marseille, FR

VOLPE, Pierre

F-13390 Auriol, FR

CUENOT, Yves-Pierre

F-13600 La Ciotat, FR

HENAUT, Guillaume

F-13120 Gardanne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.