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Brevet européen · EP2695148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2695148
Numéro de demande
EP12718316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
10 mai 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
G07F 7/12 (2006.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
H04L 9/32 (2006.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
Priorité
GB 201105765 05.04.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/050737 02.04.2012
Publication PCT
WO2012/136986 11.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  2. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  3. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

VISA Europe Limited

Visa Europe Limited

1 Sheldon Square, London W2 6TT, GB

Inventeur

FISKE, Stuart

Guildford Surrey GU2 4HN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.