Gasisolierter Trennschalter mit Schutz
Brevet européen · EP2696361 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2696361
- Numéro de demande
- EP13179580
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2013
- Publié
- 12 févr. 2014
- Délivré
- 29 mars 2017
- Radié
- 31 août 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/64 (2006.01)H01H 31/32 (2006.01)H01H 33/24 (2006.01)
- Priorité
- EP 12179913 09.08.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.03.2018
- 29 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.