BELÜFTETER RAUCHARTIKEL MIT ABSORBIERENDEM MATERIAL
Brevet européen · EP2696710 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2696710
- Numéro de demande
- EP12720121
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 avr. 2012
- Publié
- 19 févr. 2014
- Délivré
- 5 août 2020
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A24D 3/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 11250475 15.04.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/056815 13.04.2012
- Publication PCT
- WO2012/140217 18.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 18 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern
Publié dans Swissreg le 18.09.2020
- 5 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.