Duschbodenplatte
Brevet européen · EP2700342 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2700342
- Numéro de demande
- EP12005944
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2012
- Publié
- 26 févr. 2014
- Délivré
- 25 avr. 2018
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 3/40 (2006.01)E03F 5/04 (2006.01)A47K 3/17 (2006.01)A47K 3/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 29 juil. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb GmbH, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis → Patent- & Markenbüro Reb GmbH, Rigiblickstrasse 75, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 29.07.2025
- 28 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.11.2024
- 4 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2024
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 8 août 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis → Patent- & Markenbüro Reb GmbH, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 08.08.2018
- 8 août 2018
Transféré
- Titulaire
- Gassmann, Urs, Küntwilerstr. 56, 6343 Rotkreuz → Sanipat GmbH, Hauptstrasse 54, 6045 Meggen
Publié dans Swissreg le 08.08.2018
- 25 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 25.07.2018
2 entrées antérieures
- 25 juil. 2018
Inventeur
- Inventeur
- Gassmann, Urs, Küntwilerstr. 56, 6343 Rotkreuz → Gassmann, Urs, Küntwilerstrasse 56, 6343 Rotkreuz
Publié dans Swissreg le 25.07.2018
- 25 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.04.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.