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Brevet européen · EP2703614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2703614
Numéro de demande
EP13182041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2013
Publié
5 mars 2014
Délivré
20 janv. 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/00 (2006.01)
F16L 59/147 (2006.01)
F01N 13/14 (2010.01)
F01N 13/16 (2010.01)
B32B 13/08 (2006.01)
Priorité
EP 12182438 30.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 20 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

Parties

Titulaire

Bosal Emission Control Systems NV

Dellestraat 20, 3560 Lummen, BE

Inventeur

Ridolfi, Gabriele

3071AZ Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.