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Brevet européen · EP2704784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2704784
Numéro de demande
EP12716530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2012
Publié
12 mars 2014
Délivré
3 août 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
//A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 201107314 03.05.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/050676 27.03.2012
Publication PCT
WO2012/150441 08.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 3 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2016

Parties

Titulaire

Intersurgical AG

Landstrasse 11, Vaduz, LI

Inventeur

BOWSHER, Richard Francis

Reading Berkshire RG31 7DB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.