Überlastschutz

Brevet européen · EP2705979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2705979
Numéro de demande
EP13181969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2013
Publié
12 mars 2014
Délivré
25 avr. 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/50 (2017.01)
B60N 2/07 (2006.01)
B60N 2/46 (2006.01)
Priorité
DE 102012108306 06.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 16 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

  3. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Titulaire

Accuride International GmbH

Werner-von-Siemens-Strasse 16-18, 65582 Diez/Lahn, DE

Inventeur

Traiser, Reinhold

65520 Bad Camberg, DE

Quirein, Thomas

65582 Diez, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.