VORRICHTUNG ZUR ABDECKUNG EINER EINSTIEGSÖFFNUNG BEI EINEM WHIRLPOOL

Brevet européen · EP2706169 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2706169
Numéro de demande
EP13181239
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2013
Publié
12 mars 2014
Délivré
7 nov. 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/08 (2006.01)
A61H 33/00 (2006.01)
Priorité
CH 16412012 10.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.04.2020

  2. 14 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 14.02.2019

  3. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

Bachmann, Roger Andre

Riedtalstrasse 6, 4800 Zofingen

Senn AG

Bernstrasse 9, 4665 Oftringen 1

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

BACHMANN, Roger André

4800 Zofingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.