Verfahren und System für Schutzverpackung

Brevet européen · EP2706486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2706486
Numéro de demande
EP13182405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2013
Publié
12 mars 2014
Délivré
3 févr. 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/073 (2006.01)
Priorité
US 201213609297 11.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 3 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.02.2016

Parties

Inventeur

Britt, Jr., Joe Freeman

Mountain View, CA 94043, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.