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Brevet européen · EP2708249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2708249
Numéro de demande
EP12782987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2012
Publié
19 mars 2014
Délivré
20 juil. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/14 (2006.01)
A61M 1/36 (2006.01)
Priorité
JP 2011105545 10.05.2011
Demande PCT
PCT/JP2012/060821 23.04.2012
Publication PCT
WO2012/153623 15.11.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Inventeur

SHINZATO Toru

Nagoya-shi Aichi 462-0841, JP

UEDA Mitsutaka

Osaka-shi Osaka 531-8510, JP

SAWADA Toshiharu

Kanazawa-shi Ishikawa 920-8681, JP

OKEDA Shogo

Kanazawa-shi Ishikawa 920-8681, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.