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Brevet européen · EP2708258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2708258
Numéro de demande
EP13197251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2009
Publié
19 mars 2014
Délivré
22 juin 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
Priorité
US 64406 P 04.03.2008
US 71893 P 23.05.2008
US 136617 P 19.09.2008
Divisionnaire de
EP09716457
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 1 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 01.09.2016

  3. 22 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

Parties

Titulaire

ResMed Ltd.

1 Elizabeth Macarthur Drive, Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Nadelberg 3, 4051 Basel

Inventeur

Ng, Eva

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Lockwood, David, James

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Wehbeh, Jamie, Graeme

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Valcic, Zoran

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

D'Souza, Errol, Savio Alex

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Eves, Matthew

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Sari, Mahsita

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.