Deckel eines Behälters
Brevet européen · EP2711307 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2711307
- Numéro de demande
- EP12185214
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2012
- Publié
- 26 mars 2014
- Délivré
- 14 sept. 2016
- Radié
- 27 avr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 47/26 (2006.01)B65D 47/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.04.2023
- 23 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 23.12.2016
- 14 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2016
Parties
Inventeur
Bratsch, Christian
5020 Salzburg, AT
Von Rettberg, Marc
80802 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.