Teleskopaufsatz für einen Abscheidebehälter und Abscheidebehälter damit

Brevet européen · EP2712825 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2712825
Numéro de demande
EP13181232
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2013
Publié
2 avr. 2014
Délivré
23 déc. 2015
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 90/10 (2006.01)
E03F 5/16 (2006.01)
Priorité
DE 102012217840 28.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 23 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

Parties

Titulaire

TECE GmbH

Hollefeldstrasse 57, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

Boy, Daniel

48485 St. Arnold/Neuenkirchen, DE

Vanetta, Gino Richard

85084 Reichertshofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.