Stellantrieb mittels eines Formgedächtniselements

Brevet européen · EP2713050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2713050
Numéro de demande
EP12186727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2012
Publié
2 avr. 2014
Délivré
30 oct. 2019
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03G 7/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 28 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.10.2022

  3. 7 avr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.04.2020

  4. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

Inventas AG

Salvemattweg 18, 6340 Baar

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Partel, Robert

6300 Zug

Risch, Fabian

8037 Zürich

Hagmann, Stefan

6344 Meierskappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.