IMPLANT TEXTILE

Brevet européen · EP2713942 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2713942
Numéro de demande
EP12731041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2012
Publié
9 avr. 2014
Délivré
12 juil. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/00 (2006.01)
D04B 21/12 (2006.01)
Priorité
FR 1154473 23.05.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/051147 22.05.2012
Publication PCT
WO2012/160309 29.11.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 12 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2017

Parties

Titulaire

MDB Texinov SA

56 Route de Ferrossière, 38110 Saint Didier de la Tour, FR

Deltaval

21 Rue Dussaussoy, 69006 Lyon, FR

Inventeur

TANKERE, Jacques

F-01800 Meximieux, FR

DUCOL, Jean-Paul

F-69170 Les Sauvages, FR

CHAPUIS, Christian

F-38300 Bourgoin Jallieu, FR

MIGNOT, Eric

F-38620 Velanne, FR

SIMONS, Damien

F-69007 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.