Rollladen und Panzeranbindungsmodul dafür

Brevet européen · EP2716854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2716854
Numéro de demande
EP13004167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2013
Publié
9 avr. 2014
Délivré
5 août 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/171 (2006.01)
Priorité
DE 102012019435 04.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Titulaire

ROMA KG

Ostpreussenstrasse 9, 89331 Burgau, DE

Inventeur

Reuß, Torsten

73265 Dettingen unter Teck, DE

Schiller, Hermann

89367 Waldstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.