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Brevet européen · EP2718523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2718523
Numéro de demande
EP12723024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2012
Publié
16 avr. 2014
Délivré
28 févr. 2018
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 67/38 (2006.01)
Priorité
IN 1658MU2011 06.06.2011
US 201113205752 09.08.2011
Demande PCT
PCT/US2012/037413 11.05.2012
Publication PCT
WO2012/170146 13.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Inventeur

HANSEN, Wayne

Poynette, WI 53955, US

SCADDEN, Curtis, J.

Waunakee, WI 53597, US

BERGUM, Robert, A.

Woodstock, IL 60098, US

LOKHANDE, Pravin, E.

Pune 411040 Maharashtra, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.