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Brevet européen · EP2718601 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2718601
Numéro de demande
EP12724492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2012
Publié
16 avr. 2014
Délivré
16 mai 2018
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/02 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
US 201113153926 06.06.2011
Demande PCT
PCT/US2012/038677 18.05.2012
Publication PCT
WO2012/170182 13.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 16 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2018

Parties

Titulaire

Automatic Switch Company

AUTOMATIC SWITCH COMPANY

160 Park Avenue, Florham Park, NJ 07932, US

Inventeur

HALLER, John J.

Florham Park, New Jersey 07932, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.