Feuille de sécurité comportant un support coextrudé

Brevet européen · EP2722172 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2722172
Numéro de demande
EP13199581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2008
Publié
23 avr. 2014
Délivré
15 août 2018
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2028
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B32B 27/20 (2006.01)
B29C 55/00 (2006.01)
Priorité
FR 0760449 28.12.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Inventeur

Dietemann, Philippe

38400 SAINT-MARTIN-D'HERES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.