Reinraumsystem
Brevet européen · EP2722603 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2722603
- Numéro de demande
- EP13181471
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 août 2013
- Publié
- 23 avr. 2014
- Délivré
- 29 mai 2019
- Radié
- 6 nov. 2024
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- F24F 11/00 (2018.01)F24F 3/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012020202 16.10.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 nov. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 06.11.2024
- Motif de radiation
- Opposition
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 3 juil. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen
Publié dans Swissreg le 03.07.2019
- 29 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
79736 Rickenbach, DE
79771 Klettgau, DE
79771 Klettgau-Rechberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.